2011-03-04
La famille Gaouar, originaire de Tlemcen, importe, négocie et torréfie du café depuis 1860. Une marque familiale qui a rapidement acquis ses lettres de noblesse. Le malheur s’est abattu sur les Gaouar en 1979, lorsqu ils eurent l’indélicatesse ou la malchance de s’associer au Marocain, Omar Berrada, un homme qui a pignon sur rue au royaume.
En 1975, M. Mustapha Gaouar monte la 1ère usine totalement informatisée et automatisée, avec le système de fabrication du café «sous vide » en avance sur bien des sociétés européennes de l’époque.
En 1979, il prend comme associé M. Saad Ketani qui, à son tour, introduit avec lui M. Omar Berrada. Un an plus tard, le premier cèdera à ce dernier ses actions. En 1982, M. Gaouar se voit contraint de céder la société des cafés ENNASR (fondée en 1956) à M. Berrada, lequel s’engage, en contrepartie, à couvrir tous ses besoins d’approvisionnement en café vert auprès de la famille Gaouar.
Un engagement qui ne sera jamais respecté. En 1985, MM. Kamel et Mounir Gaouar (fils de M. Mustapha Gaouar) décident de monter une unité de production de café torréfié pour perpétuer l’activité de torréfaction de café transmise de père en fils. Des préludes à une ascension fulgurante qui ne plaisent apparemment pas à cet associé cupide et jouant sur la nationalité algérienne des propriétaires, les Gaouar, pour les « éliminer » du marché prospère du café. Mounir Gaouar, fils de Mustapha explique « Monsieur Berrada, non content de violer ses engagements, initie alors une plainte pénale en décembre 1985 sous couvert d’une fallacieuse action en contrefaçon, et fait emprisonner pendant une semaine mon père, mon frère Kamel et moi.
Un associé au-dessous de tout soupçon
Le jugement, qui interviendra quelques jours après notre liberté provisoire, condamnera mon père et Kamel à 2 ans d’emprisonnement ferme et moi à 1 an ferme. Nous avions immédiatement interjeté appel ». Désabusé, l’associé Berrada usera de pressions tant physiques que psychologiques et contraindra Monsieur Mustapha Gaouar à signer le 11 Janvier 1986 une convention par laquelle il lui cède l’intégralité de ses actions, son outil de travail, et renonce à tout jamais, tant à titre personnel qu’au nom de sa descendance, à exercer toute activité de torréfaction.
Le 6 juin 1986, la Cour d’appel de Casablanca relaxera la famille Gaouar, parce que ayant constaté l’absence de tout fondement aux accusations formulées contre la famille algérienne. Le plus curieux, dans le cadre de cette procédure et selon des procès verbaux judiciaires, M. Berrada reconnaît expressément son tort quant à l’action qui l’avait amené à faire emprisonner la famille Gaouar. Mais c’en était trop pour cette famille, qui avait compris qu’elle était indésirable parce que sa réussite dérangeait les notables du royaume. Les enfants quittent le Maroc au grand dam du père gravement malade.
En 1998, M. Mustapha Gaouar invoque la clause d’arbitrage contenue dans la convention du 11 janvier 1986 et saisit l’arbitre, M. El Khattabi. En effet, la Sentence Arbitrale du 4 août 1998, considère en substance que «Nous déclarons et ordonnons que l’interdiction absolue et définitive sur le sol marocain prévue dans la convention du 11 janvier 1986 est une clause inéquitable et incompatible avec les droits de l'homme, notamment avec le droit qu'a ce dernier à exercer l'activité dans l'environnement dans lequel il a grandi et vécu depuis son enfance (…). Nous considérons en conséquence cette clause n'ayant jamais existé, et ordonnons par conséquent son annulation et autorisons Monsieur Mustapha Gaouar et son groupe à reprendre une activité de torréfaction du café... ». Une réhabilitation somme toute juste, mais il ne fallait pas trop jubiler.
C’est que l’associé Berrada, refusant ce sort et toute honte bue, se vengera à sa manière. D’abord, il interjettera appel de cette décision, laquelle sera confirmée par la Cour d’Appel le 22 avril 1999. Ensuite, il se pourvoira en cassation devant la Cour Suprême, laquelle Cour rejettera le pourvoi le 16 janvier 2002 revêtant ainsi la Sentence Arbitrale de l’autorité de la chose jugée et la rend définitive. L’affaire aurait pu trouver son épilogue à cette époque, sauf que M. Berrada, ne lâchant pas prise, s’empressera, alors, de trouver un acquéreur susceptible de reprendre la société des cafés ENNASR. Usant toujours de subterfuges, M. Berrada parviendra en 2002 à la céder pour la somme de 30 millions de dollars américains à la filiale alimentaire de la société PHILIPP MORRIS, la société KRAFT FOODS INTERNATIONAL.
Une réhabilitation éphémère
Loin de se résigner devant tant de dépassements et d’injustices, la famille Gaouar, forte de tous les jugements définitifs rendus en sa faveur, assignera la société des cafés ENNASR devenue KRAFT FOODS MAROC et Monsieur Omar Berrada devant le Tribunal de commerce de Casablanca, afin de les voir solidairement condamnés à les indemniser des préjudices subis.
Le 26 juin 2003, le Tribunal de commerce de Casablanca reconnaît la réalité des préjudices subis par la famille GAOUAR en indiquant notamment « …Désigne aux fins d’expertise MM SIBA et EL KRIMI pour … déterminer l’indemnité correspondant essentiellement à la privation des demandeurs d’exercer leur activité … parallèlement au manque à gagner depuis le 11/01/1986 au 15/01/2002 … ». Et d’ajouter plus loin: « La société KRAFT FOODS MAROC et Monsieur Omar Berrada n’ayant pas interjeté appel de ce jugement mixte dans les délais légaux, ledit jugement devient définitif et acquiert en conséquence l’autorité de la chose jugée ». Retournement de situation, les deux experts désignés se révèleront d’une partialité inouïe en concluant leurs rapports par ces phrases: « Rienne prouve qu’une quelconque personne interdisait à Monsieur Gaouar d’exercer la torréfaction de café.Il apparaît clairement l’inexistence pour les experts de ce qui aurait été utile à la détermination du préjudice subi par Messieurs Gaouar… ». Autant dire une hérésie. Et comme il fallait s’y attendre, en violation avec le caractère définitif du jugement rendu le 26 juin 2003, le Tribunal va par jugement en date du 15 avril 2004 (dans une formation différente de celle qui avait rendu le jugement en date du 26 juin 2003) purement et simplement entériner le rapport d’expertise judicaire et conclure à l’absence de tout préjudice subi par la famille Gaouar.
Cette dernière interjettera appel du rapport d’expertise et de ce jugement. Le 8 juillet 2005, la cour d’appel de Casablanca, pour confirmer le jugement en date du 15 avril 2004, considère que « le jugement rendu le 26 juin 2003 était un jugement avant dire droit qui n’avait pas statué sur le fond et que la preuve de la responsabilité de Monsieur Omar Berrada n’était pas apportée…. »
C’est cette dernière décision qui est actuellement pendante devant la Cour Suprême sur pourvoi de la famille GAOUAR, qui a soulevé les éléments suivants en cassation:
- La Cour d’Appel, après confirmation du droit des demandeurs à réclamer des dommages sur la base de la responsabilité de renoncement, a considéré qu’ils n’ont pu prouver que Monsieur Omar Berrada a commis une faute. Alors que d’une part l’article 78 du D.O.C cite que le dédommagement légal peut être réclamé à la personne responsable du préjudice soit par faute et même en cas d’inexistence des conditions de la faute volontaire. D’autre part, la définition juridique de la faute selon le dernier paragraphe de l’article 78 du D.O.C est « l’interdiction de faire ce qu’il fallait faire, ou faire ce qu’il ne fallait pas faire même sans inconsciemment causer un préjudice ». En plus le législateur autorise celui qui a subi un préjudice à cause du fait ou du comportement d’autrui, même de bonne foi et sans causer de mal, à réclamer des dommages parallèles aux gains réalisés par l’autre en conséquence de son comportement selon les articles 66 et 67 du D.O.C.
Un avocat qui devient bourreau
Enfin, il suffit de revenir à la Sentence Arbitrale pour constater que M. Omar Berrada a imposé à M. Mustapha Gaouar, dans le cadre des conditions de l’établissement de la convention du 11/01/1986, une « clause inéquitable et incompatible avec les droits de l’homme », ce qui constitue une faute selon le sens légal de ce mot et favorise la réclamation de dommages. Mais, c’était compter sans l’abus du pouvoir et l’injustice des nervis du royaume.
Aujourd’hui, la famille Gaouar continue sa lutte judiciaire contre son bourreau Berrada, mais aussi contre l’appareil judiciaire lui-même, surtout lorsque l’on sait que l’ancien défenseur des Gaouar… est actuellement le ministre de la justice du Royaume. Une ascension, mais surtout une métamorphose mue par une hostilité inexplicable contre les Gaouar…
En 1975, M. Mustapha Gaouar monte la 1ère usine totalement informatisée et automatisée, avec le système de fabrication du café «sous vide » en avance sur bien des sociétés européennes de l’époque.
En 1979, il prend comme associé M. Saad Ketani qui, à son tour, introduit avec lui M. Omar Berrada. Un an plus tard, le premier cèdera à ce dernier ses actions. En 1982, M. Gaouar se voit contraint de céder la société des cafés ENNASR (fondée en 1956) à M. Berrada, lequel s’engage, en contrepartie, à couvrir tous ses besoins d’approvisionnement en café vert auprès de la famille Gaouar.
Un engagement qui ne sera jamais respecté. En 1985, MM. Kamel et Mounir Gaouar (fils de M. Mustapha Gaouar) décident de monter une unité de production de café torréfié pour perpétuer l’activité de torréfaction de café transmise de père en fils. Des préludes à une ascension fulgurante qui ne plaisent apparemment pas à cet associé cupide et jouant sur la nationalité algérienne des propriétaires, les Gaouar, pour les « éliminer » du marché prospère du café. Mounir Gaouar, fils de Mustapha explique « Monsieur Berrada, non content de violer ses engagements, initie alors une plainte pénale en décembre 1985 sous couvert d’une fallacieuse action en contrefaçon, et fait emprisonner pendant une semaine mon père, mon frère Kamel et moi.
Un associé au-dessous de tout soupçon
Le jugement, qui interviendra quelques jours après notre liberté provisoire, condamnera mon père et Kamel à 2 ans d’emprisonnement ferme et moi à 1 an ferme. Nous avions immédiatement interjeté appel ». Désabusé, l’associé Berrada usera de pressions tant physiques que psychologiques et contraindra Monsieur Mustapha Gaouar à signer le 11 Janvier 1986 une convention par laquelle il lui cède l’intégralité de ses actions, son outil de travail, et renonce à tout jamais, tant à titre personnel qu’au nom de sa descendance, à exercer toute activité de torréfaction.
Le 6 juin 1986, la Cour d’appel de Casablanca relaxera la famille Gaouar, parce que ayant constaté l’absence de tout fondement aux accusations formulées contre la famille algérienne. Le plus curieux, dans le cadre de cette procédure et selon des procès verbaux judiciaires, M. Berrada reconnaît expressément son tort quant à l’action qui l’avait amené à faire emprisonner la famille Gaouar. Mais c’en était trop pour cette famille, qui avait compris qu’elle était indésirable parce que sa réussite dérangeait les notables du royaume. Les enfants quittent le Maroc au grand dam du père gravement malade.
En 1998, M. Mustapha Gaouar invoque la clause d’arbitrage contenue dans la convention du 11 janvier 1986 et saisit l’arbitre, M. El Khattabi. En effet, la Sentence Arbitrale du 4 août 1998, considère en substance que «Nous déclarons et ordonnons que l’interdiction absolue et définitive sur le sol marocain prévue dans la convention du 11 janvier 1986 est une clause inéquitable et incompatible avec les droits de l'homme, notamment avec le droit qu'a ce dernier à exercer l'activité dans l'environnement dans lequel il a grandi et vécu depuis son enfance (…). Nous considérons en conséquence cette clause n'ayant jamais existé, et ordonnons par conséquent son annulation et autorisons Monsieur Mustapha Gaouar et son groupe à reprendre une activité de torréfaction du café... ». Une réhabilitation somme toute juste, mais il ne fallait pas trop jubiler.
C’est que l’associé Berrada, refusant ce sort et toute honte bue, se vengera à sa manière. D’abord, il interjettera appel de cette décision, laquelle sera confirmée par la Cour d’Appel le 22 avril 1999. Ensuite, il se pourvoira en cassation devant la Cour Suprême, laquelle Cour rejettera le pourvoi le 16 janvier 2002 revêtant ainsi la Sentence Arbitrale de l’autorité de la chose jugée et la rend définitive. L’affaire aurait pu trouver son épilogue à cette époque, sauf que M. Berrada, ne lâchant pas prise, s’empressera, alors, de trouver un acquéreur susceptible de reprendre la société des cafés ENNASR. Usant toujours de subterfuges, M. Berrada parviendra en 2002 à la céder pour la somme de 30 millions de dollars américains à la filiale alimentaire de la société PHILIPP MORRIS, la société KRAFT FOODS INTERNATIONAL.
Une réhabilitation éphémère
Loin de se résigner devant tant de dépassements et d’injustices, la famille Gaouar, forte de tous les jugements définitifs rendus en sa faveur, assignera la société des cafés ENNASR devenue KRAFT FOODS MAROC et Monsieur Omar Berrada devant le Tribunal de commerce de Casablanca, afin de les voir solidairement condamnés à les indemniser des préjudices subis.
Le 26 juin 2003, le Tribunal de commerce de Casablanca reconnaît la réalité des préjudices subis par la famille GAOUAR en indiquant notamment « …Désigne aux fins d’expertise MM SIBA et EL KRIMI pour … déterminer l’indemnité correspondant essentiellement à la privation des demandeurs d’exercer leur activité … parallèlement au manque à gagner depuis le 11/01/1986 au 15/01/2002 … ». Et d’ajouter plus loin: « La société KRAFT FOODS MAROC et Monsieur Omar Berrada n’ayant pas interjeté appel de ce jugement mixte dans les délais légaux, ledit jugement devient définitif et acquiert en conséquence l’autorité de la chose jugée ». Retournement de situation, les deux experts désignés se révèleront d’une partialité inouïe en concluant leurs rapports par ces phrases: « Rienne prouve qu’une quelconque personne interdisait à Monsieur Gaouar d’exercer la torréfaction de café.Il apparaît clairement l’inexistence pour les experts de ce qui aurait été utile à la détermination du préjudice subi par Messieurs Gaouar… ». Autant dire une hérésie. Et comme il fallait s’y attendre, en violation avec le caractère définitif du jugement rendu le 26 juin 2003, le Tribunal va par jugement en date du 15 avril 2004 (dans une formation différente de celle qui avait rendu le jugement en date du 26 juin 2003) purement et simplement entériner le rapport d’expertise judicaire et conclure à l’absence de tout préjudice subi par la famille Gaouar.
Cette dernière interjettera appel du rapport d’expertise et de ce jugement. Le 8 juillet 2005, la cour d’appel de Casablanca, pour confirmer le jugement en date du 15 avril 2004, considère que « le jugement rendu le 26 juin 2003 était un jugement avant dire droit qui n’avait pas statué sur le fond et que la preuve de la responsabilité de Monsieur Omar Berrada n’était pas apportée…. »
C’est cette dernière décision qui est actuellement pendante devant la Cour Suprême sur pourvoi de la famille GAOUAR, qui a soulevé les éléments suivants en cassation:
- La Cour d’Appel, après confirmation du droit des demandeurs à réclamer des dommages sur la base de la responsabilité de renoncement, a considéré qu’ils n’ont pu prouver que Monsieur Omar Berrada a commis une faute. Alors que d’une part l’article 78 du D.O.C cite que le dédommagement légal peut être réclamé à la personne responsable du préjudice soit par faute et même en cas d’inexistence des conditions de la faute volontaire. D’autre part, la définition juridique de la faute selon le dernier paragraphe de l’article 78 du D.O.C est « l’interdiction de faire ce qu’il fallait faire, ou faire ce qu’il ne fallait pas faire même sans inconsciemment causer un préjudice ». En plus le législateur autorise celui qui a subi un préjudice à cause du fait ou du comportement d’autrui, même de bonne foi et sans causer de mal, à réclamer des dommages parallèles aux gains réalisés par l’autre en conséquence de son comportement selon les articles 66 et 67 du D.O.C.
Un avocat qui devient bourreau
Enfin, il suffit de revenir à la Sentence Arbitrale pour constater que M. Omar Berrada a imposé à M. Mustapha Gaouar, dans le cadre des conditions de l’établissement de la convention du 11/01/1986, une « clause inéquitable et incompatible avec les droits de l’homme », ce qui constitue une faute selon le sens légal de ce mot et favorise la réclamation de dommages. Mais, c’était compter sans l’abus du pouvoir et l’injustice des nervis du royaume.
Aujourd’hui, la famille Gaouar continue sa lutte judiciaire contre son bourreau Berrada, mais aussi contre l’appareil judiciaire lui-même, surtout lorsque l’on sait que l’ancien défenseur des Gaouar… est actuellement le ministre de la justice du Royaume. Une ascension, mais surtout une métamorphose mue par une hostilité inexplicable contre les Gaouar…
Chahredine Berriah El Watan